Changement des codes NACE-BEL : Quels impacts pour votre entreprise ?
Nouvelle nomenclature NACE-BEL 2025 : ce que les entreprises doivent savoir
Depuis le 1er janvier 2025, la nouvelle classification NACE-BEL 2025 est en vigueur en Belgique. Cette mise à jour s’inscrit dans le cadre d’une révision au niveau européen de la nomenclature NACE, qui vise à mieux refléter l’évolution des activités économiques.
Qu’est-ce que les codes NACE-BEL et à quoi servent-ils ?
Le code NACE-BEL est une classification officielle qui décrit l’activité principale d’une entreprise. Il est utilisé par plusieurs institutions, dont :
L’ONSS pour déterminer les obligations sociales des entreprises ;
L’administration fiscale pour la TVA et l’imposition ;
Les guichets d’entreprise pour vérifier les accès à la profession et les conditions d’exercice ;
Les organismes de subsides qui conditionnent certaines aides financières à un code spécifique.
Ce code joue donc un rôle clé dans l’administration et la gestion des entreprises belges.
Un processus de conversion automatique
Pour faciliter la transition, la conversion des anciens codes NACE-BEL 2008 vers NACE-BEL 2025 est réalisée automatiquement par l’ONSS et la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Voici les étapes principales :
Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises nouvellement créées se voient directement attribuer un code NACE-BEL 2025.
Les entreprises existantes verront leurs anciens codes progressivement mis à jour dans la BCE et auprès de l’ONSS.
Les unités d’exploitation (unités d’établissement) seront mises à jour d’ici fin mars 2025.
Quels impacts pour votre entreprise ?
Bien que la conversion soit automatique, il est essentiel de vérifier si votre nouveau code correspond bien à la réalité de votre activité. En effet, certaines aides ou réglementations sont liées à des codes spécifiques. Par exemple :
Flexi-jobs et travailleurs occasionnels : certaines entreprises ne pourront plus bénéficier de ce statut si leur code NACE-BEL a changé.
Subsides et aides financières : certaines primes sont conditionnées à un code précis.
Obligations administratives et fiscales : le changement de code pourrait impacter certaines formalités.
Que faire si le code NACE-BEL attribué ne correspond pas ?
Si vous constatez une erreur ou une incohérence dans votre nouveau code, vous pouvez :
Contacter votre guichet d’entreprise ou votre comptable pour demander une modification
Adresser une demande de correction directement à l’ONSS via [email protected].
Conclusion : anticipez et vérifiez !
Même si la transition vers NACE-BEL 2025 est en grande partie automatique, il est crucial de vérifier les changements appliqués à votre entreprise. Un code erroné pourrait impacter votre fiscalité, vos obligations sociales et l’accès à certaines aides.
N’hésitez pas à consulter votre comptable ou à contacter les organismes compétents pour toute question sur cette réforme. Assurez-vous que votre activité est correctement référencée pour éviter toute mauvaise surprise en 2025 !